Extension du périmètre de la Communauté de Communes de 14 à 18 Communes
La loi du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales impose notamment l’achèvement de la carte intercommunale, et ce, au 1er Juin 2013.
En clair, à cette date, toutes les communes de France devront être membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou EPCI (Communauté Urbaine ou Métropole, Communauté d’Agglomération ou Communauté de Communes).
Dans le Bas-Rhin, ce sont 8 Communes, dont 5 jouxtant notre territoire (HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH, OBERHASLACH, STILL et URMATT), qui sont concernées.
Les Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH, OBERHASLACH et STILL se sont positionnées pour adhérer à la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG. La Commune d’URMATT a, quant à elle, fait le choix de rejoindre la Communauté de Communes de la Haute-Bruche.
La Communauté de Communes va ainsi passer de 14 à 18 communes et de 33 428 à 39 038 habitants, et représenter la 3ème intercommunalité du Bas-Rhin devancée par la CUS et la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.
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